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RICHIESTA EMISSIONE FATTURA

DEMANDE D’EMISSION DE FACTURE

Remplir le formulaire ci-dessous pour la demande.
les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires


Sélectionnez le type d’achat pour lequel vous demandez une facture
ATTENTION : cochez UNIQUEMENT les services que vous avez achetés. La demande de facture pour des services qui n'ont pas été effectivement achetés pourrait retarder les temps d’émission des documents fiscaux.
La facture sera émise par la société titulaire du service d’achat dans les quatre-vingt-dix jours à partir de la réception de la demande du client.
Dans le cas où plusieurs achats avec des payements séparés ont été effectués, et par conséquent en présence de plusieurs codes PNR (le code d'identification de chaque achat étant indiqué sur le voucher), il est nécessaire de recompiler ce formulaire pour chaque PNR.

Exemptions
MUSEES et EGLISES (Tourist City Pass et entrée aux Musées et Fondations). L'émission de facture n’est pas prévue pour les services régis par l’art.22 du DPR 633/72 qui prévoit l'exemption pour prestations inhérentes à la visite de musées, galeries, pinacothèques, monuments, villas, palais, parcs, jardins botaniques et zoologiques et semblables. LES TOILETTES PUBLIQUES (Veritas) comme indiqué par le DECRET du 21 décembre 1992: Exonération de l'obligation de remise d’un reçu et du ticket fiscal pour certaines catégories de contribuables. (GU Série Générale n.300 du 22-12-1992) ne sont pas assujetties à l'obligation de documentation disposée par l'art.12, alinéa 1, de la loi du 30 décembre 1991, n. 413, les prestations ayant pour objet l’utilisation de services hygiénico-sanitaires publics.

 

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